Commission Départementale d’Aménagement Commercial définitions

Rechercher

Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Commission Départementale d’Aménagement Commercial logo #10123(CDAC) La CDAC est une entité administrative qui examine les demandes d’exploitation pour les projets d’ouverture (ou d’extension) d’une surface commerciale, supérieure à 1000 m2. Elle délivre les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet si ce dernier respecte les mesures d’aménagement du territo...
Trouvé sur https://www.geometre-expert-paris.fr/lexique/

Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Commission Départementale d’Aménagement Commercial logo #239Commission chargée d’accorder ou non la création, l’extension ou le transfert d’enseigne de distribution (toutes activités confondues).
Trouvé sur https://www.marketing-pgc.com/2012/02/09/le-lexique-de-la-grande-distributi
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.